Dans le cadre de l’échange d’information sur les données fiscales (Art. L. 135 B du LPF), Monsieur le Président informe la population de la réalisation sur le territoire de la Communauté de Communes d’une campagne photos de certains locaux, campagne organisée du 15 au 19 janvier et du 29 janvier au 2 février 2024.
Ces photos seront réalisées à partir du domaine public, aucune pénétration dans l’enceinte des propriétés n’étant autorisée.
La Communauté de Communes vous remercie de votre compréhension.