Ordre du jour
1- Délibération instaurant le permis de démolir
2- Droit de préemption urbain commercial référent au PLUi-H
3- Dénomination de voirie
4- Remboursement de frais scolaires par la CCCHL
5- Attribution de compensation définitive de la CCCHL (CLECT)
6- Souscription à la SAS Citoyenne de la Haute-Lande
7- Modification des groupes liés au RIFSEEP
8- Adhésion au contrat collectif assurance prévoyance via le CDG 40
9- Montant de la participation obligatoire au risque prévoyance
10- Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour assurer le remplacement temporaire d’agent indisponible
Questions diverses