Séance du 14 octobre 2026

Documents associés

• Liste des délibérations
• 2026-42_Décision modificative n° 1 - Budget annexe Forêt
• 2026-43_Programme des coupes pour l’état d’assiette de l’année 2027
• 2026-44_Acquisition de parcelles forestières
• 2026-45_Mise à jour de la dénomination des zones droit de préemption commercial
• 2026-46_Désignation des membres communaux au sein de la CLECT Cœur Haute Lande
• 2026-47_Suppression d'emploi C1
• 2026-48_Fixation catégories, durées, caractéristiques et tarifs concessions funéraires et emplacements cinéraires + tarif utilisation caveau provis...